Le plan pour les indépendants : qu’est-ce qui va changer ?
On y est, Emmanuel Macron a présenté ce jeudi 16 septembre à l’occasion des Rencontres de l’Union des entreprises de proximité (U2P), le détail du plan pour les indépendants (et donc pour nombre d’artisans du bâtiment). Ce plan sur lequel travaille Alain Griset, ministre chargé des petites et moyenne entreprises, laissait envisager des décisions allant dans le sens des demandes adressées par les représentants des indépendants.
Le président a fait une vingtaine de propositions sur le sujet dont nous résumons les principales dans cet article.
Créer un statut unique pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société
La mise en place de ce statut implique la suppression du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Il n’y aura donc plus qu’un seul statut juridique. Ce statut impliquera que le patrimoine personnel des indépendants sera maintenant insaisissable et « seuls les éléments indispensables à l’activité professionnelle pourront être saisis » a déclaré le Président de la République. En ce qui concerne le passage d’une entreprise en société, cette nouvelle mesure « permettra la transmission de la totalité du patrimoine professionnel en une seule opération, simple à réaliser ».
Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants
Les indépendants pourront bénéficier de prestations sociales en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Faciliter leur reconversion et leur formation
Les indépendants seront éligibles à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité ne sera plus économiquement viable et la condition de revenu minimum pour en bénéficier sera assouplie. Enfin, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE sera doublé.
Favoriser la transmission de leurs entreprises et de leurs savoir-faire
La reprise des fonds de commerces sera dynamisée par un allègement du coût de reprise ; les cessions d’entreprises seront favorisées par une augmentation des plafonds d’exonération des plus-values réalisées lors d’une cession.
Simplifier leur environnement juridique et l’accès à l’information
Il sera désormais possible de déclarer son chiffre d’affaires dès le début de l’activité du micro-entrepreneur, sans attendre le délai de 90 jours actuel. Par ailleurs, le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL dans le cadre d’une procédure de surendettement des particuliers sera simplifié. Enfin un site internet sera créé pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Le plan pour les indépendants devrait donc être présenté en conseil des ministres d’ici la fin du mois de septembre. En ce qui concerne les mesures annoncées, elles seront appliquées dès janvier 2022 et mise en œuvre par l’intermédiaire de 3 textes : un projet de loi dédié, le projet de loi de finances et le projet de loi du financement de la sécurité sociale.
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